dirL’affaire : un joueur bloqué à la fin de son contrat
Jean-Marc Bosman est un footballeur belge du RFC Liège. À la fin de son contrat, il veut rejoindre Dunkerque, en deuxième division française. Liège exige une indemnité du club français, puis le suspend : Bosman ne peut pas jouer pendant une saison.
La décision du 15 décembre 1995
La cour d’appel de Liège demande à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE, aujourd’hui Cour de justice de l’Union européenne) si le traité de Rome de 1957 autorise un club à réclamer une somme quand un joueur dont le contrat est terminé en rejoint un autre. Elle l’interroge aussi sur la possibilité, pour les instances sportives, de limiter l’accès des joueurs ressortissants de l’Union européenne à leurs compétitions.
Le 15 décembre 1995, la Cour répond sur deux points, en s’appuyant sur l’article 48 du traité instituant la Communauté économique européenne (libre circulation des travailleurs) :
- Les indemnités de transfert : un club ne peut pas exiger de transfert, de formation ou de promotion pour qu’un joueur d’un autre État membre, dont le contrat est arrivé à son terme, soit recruté. Selon Hérodote, ce premier point ne surprenait personne, car ces indemnités disparaissaient déjà.
- Les quotas : les règles qui limitent le nombre de joueurs professionnels d’autres États membres que les clubs peuvent aligner en match sont elles aussi contraires à l’article 48. C’est cette partie qui, selon la même source, a « révolutionné » le monde du football.
Une jurisprudence qui s’étend
Des décisions rendues en 2002 et 2003 ont étendu ces droits aux ressortissants d’États liés à l’Union européenne par des accords d’association, ce qui couvre la plupart des pays africains. Selon Hérodote, la limitation à trois étrangers a alors surtout touché les joueurs sud-américains. D’autres affaires ont suivi, comme les arrêts Malaja et Kolpak cités par 90min.
Les conséquences, selon les sources
- Les clubs peuvent recruter dans toute l’Europe et au-delà ; les joueurs de petits pays accèdent plus facilement aux grands clubs.
- Les meilleurs joueurs se concentrent dans les clubs les plus riches. Pour Hérodote, le football est devenu plus uniforme et les petits clubs ont plus de mal à rivaliser en compétition européenne.
- Selon 90min, Chelsea est devenu le premier club anglais à aligner un onze de départ sans joueur anglais.
- Le marché des transferts est devenu plus spéculatif, juge Hérodote, qui estime l’économie du football d’après Bosman insoutenable financièrement : c’est une analyse de cet auteur, pas un fait établi.
Et Bosman ?
90min rappelle que l’affaire a rendu Jean-Marc Bosman célèbre, mais qu’il est ensuite tombé dans l’oubli. Il y est cité dans So Foot : « J’ai enrichi des dizaines de millions de personnes alors que j’ai toujours été laissé à l’abandon. »
Pour la suite du marché, voir nos pages Transferts et notre article sur les agents de joueurs.